Loi Pinel, des changements sur les zones éligibles !

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a été adopté en France depuis quelques années en remplaçant la loi Duflot. De ce fait, elle s’adresse à tous les contribuables français qui achètent et qui font louer un logement et elle applique un système « gagnant gagnant » entre ces derniers et l’Etat. D’un côté, cette loi peut permettre à l’investisseur d’optimiser la rentabilité de son placement grâce à une réduction d’impôts, et d’un autre côté, l’état peut s’en servir pour atteindre ses objectifs économiques. Autrement dit, le dispositif Pinel constitue une politique fiscale qui est déployée par l’Etat dans le but de booster les constructions de logements et d’augmenter ainsi l’offre locative dans les zones Pinel.

Les principes du dispositif Pinel avec les avantages de l’investisseur

Le type d’investissement en immobilier qui peut être lié à la loi Pinel est celui qui s’effectue sur le long terme. Justement, c’est en fonction de la durée de la mise en location des logements que l’on calcule les taux de la défiscalisation Pinel. Trois cas peuvent donc se présenter : tout d’abord, les locataires prévoient d’occuper la maison ou la résidence pendant une durée de six ans et le dispositif Pinel offre une exonération d’impôts de 12%. Ensuite, si les parties décident de prolonger la mise en location jusqu’à neuf ans, la réduction fiscale attribuée à l’investisseur serait de 18% du montant investit. Enfin, une dernière possibilité peut arriver, c’est le fait que les locataires restent dans le logement pendant douze ans. Ce qui va privilégier une réduction maximum de 21% à l’investisseur. En bref, on peut donc en déduire que plus la durée de l’opération est longue, plus elle est avantageuse.

Actualités sur la loi Pinel

Aux dernières nouvelles, le Président français souhaite apporter quelques modifications sur les principes de base de la Loi Pinel, notamment en ce qui concerne les zones éligibles. Si au départ, les zones qui sont touchées par le dispositif étaient les zones A Bis, A et B1, on avait aussi permis aux investisseurs de construire sur B2 et C mais avec l’agrément de la préfecture. Actuellement, le Président Macron a précisé que la zone C n’est plus comptée parmi les zones éligibles de la loi Pinel et que la zone B2 profite d’une certaine souplesse. Le raisonnement du Président réside sur le fait d’encourager la construction juste dans les régions ciblées. D’où les informations qui confirme que le Président français envisage d’abolir la loi Pinel en 2018, mais la loi de finance prolonge encore l’application de la loi Pinel pour une période supplémentaire de 4 ans.

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