Quand faut-il créer une société offshore ?

La société offshore est souvent considérée à tort comme illégale. Si elle peut être utilisée dans certains montages illégaux, en soi, la société offshore est légale au regard du droit français. A condition de respecter certaines règles et de profiter des failles plutôt que de les frauder. N’importe qui peut en quelque sorte créer une société offshore. Cependant, elle devient réellement utile dans certaines situations.

Quand l’impôt sur les bénéfices devient trop lourd

En France, toute société réalisant plus de 38 120 euros de chiffre d’affaires doit payer un impôt de 15 % minimum. A cela peut s’ajoute le fait que toute société réalisant plus de 50 000 euros de bénéfices est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés. Celui-ci représente plus de 15 % des bénéfices enregistrés par la société.

Ces deux taxations sont l’une des principales raisons poussant à la création d’une société offshore. Elle permet d’enregistrer une part du chiffre d’affaires et des bénéfices dans le pays où est installée la société offshore. En choisissant la bonne destination, il est possible de bénéficier de taxes nettement inférieures et de réduire considérablement la pression fiscale. De plus il faut souligner le fait que la tenue de comptabilité à jour n’est pas obligatoire dans ces destinations.

Les limites de la société offshore

Créer une société offshore est tout à fait légal selon le droit français. Cependant, pour ne pas tomber dans l’illégalité il faut respecter certaines démarches. Ainsi, toutes les personnes physiques doivent déclarer la totalité de leurs revenus au fisc. Tout défaut à cette obligation sera considéré comme de la fraude fiscale et non plus seulement comme de l’optimisation.

Autrement dit, une société offshore ne permet en aucun cas de passer outre l’ISF ou l’impôt sur les revenus tant que vous êtes fiscalement installé en France.

De même, prenez le temps de bien vous renseigner sur les différentes destinations possibles, car certaines ont un accord de double imposition avec la France et ne présentent donc pas de grand intérêt en matière d’optimisation fiscale. De plus, certaines activités sont illégales pour le droit français, même lorsqu’elles sont réalisées via une société offshore.

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