Savoir un peu plus sur l’EHPAD pour un guide du patrimoine !

Un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou EHPHAD est un agencement médicalisé qui est habilité à accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans. Il peut s’agir d’un hébergement temporaire, d’un accueil de jour ou vraiment des séjours permanents ; et l’établissement est tenu de dispenser des soins à ces patients. Notons que l’EHPAD peut être associatif, public ou privé à but lucratif. Il est conclu entre trois acteurs principaux : le gestionnaire, l’Agence Régionale de Santé ou ARS et le président du conseil général, c’est la raison pour laquelle on dit qu’il s’agit d’une convention tripartite. On compte actuellement 7 750 EHPAD en France.

Les financements des EHPAD

Les principales ressources de l’EHPAD sont déterminées en fonction de leurs prestations. Par conséquent, ils sont tout d’abord financés par le tarif « hébergement » qui est destiné à couvrir l’accueilhôtelier, la restauration, la blanchisserie, l’animation de la vie sociale, l’administration générale et toute la fourniture du gîte. Ensuite, il y ale tarif « soins » qui est réservé aux frais des prestations médicales et paramédicales et qui peut aussi inclure les frais des autres prestations complémentaires. Notons que ce tarif ne prend pas en compte : les soins chirurgicaux, les soins de prothèse dentaire, les soins conservateurs, les transports sanitaires et les honoraires des médecins libéraux. Enfin, le tarif « dépendance » qui se compose de toutes les prestations d’aides et de surveillances vus que les patients sont des personnes en perte d’autonomie. Il peut s’agir de l’habillage, des toilettes, des repas, des produits pour l’incontinence et des petits nettoyages.

Les avantages fiscaux en EHPAD

Pour parler de la fiscalité investissement EHPAD, il y a en premier lieu les avantages fiscaux lors de l’achat d’un EHPAD qui sont en fonction du régime fiscal choisi par l’investisseur. Justement, soit il opte pour un régime de la défiscalisation pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% du montant de l’acquisition et qui est étalé sur une durée de 9 ans ; soit il opte pour un régime d’amortissementpour profiter d’une atténuation de son prix d’achat. En second lieu, il y a la fiscalité des loyers générés par un EHPAD qui s’explique par le fait que les loyers entrent dans les BIC et qu’ils sont imposables après la taxe foncière et tous les autres frais. En dernier lieu, il y a la fiscalité d’une revente d’EHPAD qui bénéficie du régime des taxations classiques en immobilier. Et il est à préciser que le taux d’imposition de la revente est évalué en fonction du délai de détention.

 

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