Souscrire une assurance décennale : une obligation pour certains artisans

Une assurance est une solution de prévoyance employée dans de nombreux domaines. Si cette couverture est facultative dans la majorité des cas, elle peut également être obligatoire pour certaines personnes. On expliquera ci-dessous le cas des professionnels du BTP qui doivent contracter une assurance décennale. Néanmoins, cette souscription présente plusieurs avantages pour l’artisan, mais aussi pour ses futurs clients.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

La plupart des professionnels qui œuvrent dans le secteur de la construction doivent souscrire une assurance décennale. Cette souscription permet de protéger les clients donneurs d’ordres des malfaçons. Par ailleurs, elle évite aux constructeurs de mobiliser leurs fonds propres au moment de procéder aux opérations. Comme son appellation le suggère, cette formule couvre les ouvrages sur 10 ans. Néanmoins, ces couvertures possèdent souvent plusieurs niveaux de garantie. Durant les deux premières années après la livraison du chantier, l’assureur peut financer la réparation de pratiquement tous les vices détectés par le propriétaire et accorde une protection contre les sinistres. À partir de la troisième année, le contrat concerne uniquement les défauts structurels qui portent atteinte à la solidité de la bâtisse.

À vrai dire, le Code des assurances indique déjà toutes les garanties indispensables pour les professionnels du bâtiment. La plupart des offres intègrent les dispositifs essentiels en plus de quelques options facultatives. Le montant de la prime dépendra alors du pourcentage de la prise en charge ainsi que de certaines modalités contractuelles. Un artisan ne peut se lancer dans la construction sans avoir souscrit à cette couverture. Le défaut d’assurance expose aussi l’auteur à une amende plafonnée à 75 000 euros ainsi qu’à une peine d’emprisonnement.

Comment dénicher une assurance décennale avantageuse ?

Trouver une assurance décennale artisan n’est pas bien difficile. De nombreuses institutions financières proposent des formules adaptées. Néanmoins, la difficulté se situe dans la recherche de la meilleure offre. Les professionnels du bâtiment doivent se pencher sur plusieurs détails pour identifier une couverture satisfaisante. Pour le cas de ceux qui débutent tout juste leurs carrières, il faudra porter une attention particulière au délai de carence. Il s’agit d’une durée pendant laquelle le souscripteur ne bénéficiera d’aucune indemnisation. Dans la majorité des cas, on patientera pendant 3 à 6 mois avant de pouvoir proposer ses services.

Afin d’éviter ce genre de situation, de nombreux constructeurs préfèrent faire appel à un courtier assurance décennale artisan. Ce spécialiste entretient de bonnes relations avec plusieurs acteurs du marché. Il est en mesure de dénicher des contrats répondant parfaitement aux besoins du demandeur. La formule proposée pourra garantir la réparation des vices de construction. De plus, elle inclut aussi des garanties permettant de se prémunir contre la détérioration de matériel. Les intéressés auront également l’occasion d’indiquer le niveau de prix qui leur est accessible. De cette façon, on est sûr de trouver une offre à la portée de son budget.

 

 

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