La loi Pinel est un moyen de placement qui offre aux particuliers la possibilité de défiscaliser leurs impôts. Cette disposition accorde aux contribuables choisissant d’acquérir une maison avec celle-ci un rabais d’impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 21 %. Ce dispositif a joué un rôle majeur dans la construction de nouveaux biens immobiliers en France. Réaliser un placement avec cette loi permet aux investisseurs de prévoir avec assurance leur retraite et de recevoir régulièrement des rentes locatives.
Sommaire
Pourquoi réaliser un placement avec le dispositif Pinel ?
En achetant un logement avec le dispositif Pinel, les contribuables auront la possibilité de réduire considérablement le poids de leurs fiscalités. Ils bénéficieront d’un allègement d’impôt de 12 % du prix d’achat du bien s’ils choisissent de mettre celui-ci en location pendant 6 ans. Pour un engagement locatif de 9 ans, cette loi leur accordera 18 % de réduction d’impôt. Par ailleurs, si les bailleurs louent le logement durant 12 ans, ils profiteront d’un rabais de 21 %.
En outre, les investisseurs auront le privilège d’accumuler jusqu’à 63 000 euros d’impôt s’ils réalisent un placement sur un bien de 300 000 euros.
Mis à part ces atouts fiscaux, les particuliers investissant avec ce dispositif ont l’autorisation de louer leur bien à un membre de leur famille, à condition que celui-ci ne fasse pas partie du même foyer fiscal que les propriétaires. Enfin, un placement avec cette disposition est une excellente solution pour prévoir sa retraite.
Quels types de logements acquérir pour être éligible à ce dispositif ?
Pour avoir droit aux opportunités attractives de la loi Pinel, les contribuables ont l’obligation d’acquérir certains types d’acquisitions. Ils sont tenus d’acheter un logement neuf ou ancien, mais qui a été rénové par la suite. S’ils le souhaitent, les bailleurs peuvent opter pour des logements qui ne répondent pas aux caractéristiques de décence et qui font l’objet de réhabilitation.
Le dispositif Pinel permet aussi aux investisseurs d’effectuer un placement sur un local destiné à un usage autre que l’habitation, mais qui a été transformé en logement par la suite. Il est à souligner que ces biens doivent impérativement être en conformité avec la réglementation thermique RT 2012 ou le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et répondre à un niveau de performance énergétique. Il est à noter que les biens qui ont nécessité des travaux doivent respecter le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.
Sous quelles conditions louer le bien immobilier ?
Trouver une solution permettant de diminuer la pression fiscale est une chose qui concerne tous les contribuables désireux de payer moins d’impôt. Investir en Pinel est un moyen très efficace pour défiscaliser. Afin de profiter pleinement des multiples avantages de la loi Pinel, les investisseurs ont l’obligation de louer le bien au plus tard un an après l’acquisition de celui-ci.
De plus, ce dispositif les astreint à mettre le logement en location au minimum pendant 6 ans. Il est à souligner que le bien acquis doit servir en tant qu’habitation principale du locataire. En outre, le revenu fiscal de ce dernier ne doit pas aller au-delà des plafonds définis par la loi. Cet outil de défiscalisation contraint également les bailleurs à louer le logement à un prix qui n’excède pas les seuils prévus par cette disposition.
