D’emblée, il convient de préciser que les engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM sont soumis à une obligation d’assurance. On les appelle également les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Sont concernés par cette disposition légale les trottinettes électriques, les gyroroue, les gyropodes ou encore les hoverboard et les skates électriques.
Quelle assurance souscrire pour une trottinette électrique ?
Étant donné qu’il entre dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur, une trottinette électrique doit être couverte par un contrat d’assurance NVEI. À noter que les NVEI sont régis par le Code de la route. Ils doivent également le respecter surtout en ce qui concerne les équipements nécessaires.
Il convient de préciser que la seule assurance obligatoire pour trottinette électrique est la garantie responsabilité civile. Elle permet d’indemniser les victimes d’un accident causé par l’assuré avec son engin.
La protection qu’elle offre est limitée. Le propriétaire ne bénéficiera d’aucune réparation lorsque sa trottinette est endommagée dans le cadre d’un accident dont il est le responsable. Cette garantie minimum obligatoire peut toutefois s’avérer insuffisante pour les utilisateurs. Ils pourront alors opter pour des garanties supplémentaires.
Sa souscription est requise, quels que soient le type de trottinette et sa vitesse du moment qu’elle est motorisée. Une précision s’impose concernant les engins qui ont une vitesse supérieure à 25km /h. Ils doivent faire l’objet d’une assurance dédiée. Ils sont considérés comme des cyclomoteurs. Ils doivent également être bridés pour pouvoir circuler sur la voie publique.
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Les sanctions du défaut d’assurance
Les propriétaires d‘une trottinette électrique qui circule sur la voie publique sans être couverte par une assurance s’exposent à des risques financiers et juridiques. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, ils seront sanctionnés.
Les contrevenants seront entre autres passible de :
- Une amende qui peut atteindre les 3 750 euros,
- Une peine de jours-amende,
- Une confiscation de leur trottinette électrique,
- Une peine de travaux d’intérêt général, etc.
Les autorités compétentes pourront aussi prononcer contre eux :
- Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
- Une obligation de poursuivre des stages de sensibilisation à la Sécurité routière.
Si les personnes impliquées souhaitent stopper l’action publique, elles pourront conformément aux dispositions des articles 495-17 du code de procédure pénale procéder au paiement d’une amende forfaitaire. Elle est de 500 euros. Celle-ci pourrait être minorée à 400 euros ou majorée à 1 000 euros selon le cas.
Il convient également de préciser que le risque financier peut aussi être très important. Les utilisateurs d’une trottinette électrique qui ne sont pas assurés et qui sont responsables d’un accident causant des préjudices à un tiers doivent les indemniser. Ils devront payer de leur poche les réparations. En cas de blessures, ils sont aussi obligés de prendre en charge les frais médicaux ou encore l’hospitalisation. Les sommes peuvent être extrêmement élevés en fonction de la gravité de l’accident et des blessures causées aux victimes. D’où l’intérêt de souscrire une assurance trottinette électrique.
